Charlotte Seguin - Publié le 11 avril, 2024
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Lorsque vous êtes impliqué dans la construction d’un nouveau projet, il est essentiel de souscrire à plusieurs assurances architecte pour protéger vos intérêts et ceux de vos clients.
Je vous détaille dans cet article dédié tout ce qu’il faut savoir et surtout faire avant de vous engager dans un nouveau projet.
Les différentes assurances architecte à souscrire
Pour garantir une construction neuve en tant qu’architecte, plusieurs assurances architecte sont indispensables.
La responsabilité civile professionnelle (RCP)
Elle est essentielle pour couvrir les risques liés à la conception et à la gestion de projets. Cette assurance architecte protège contre les dommages matériels, corporels et immatériels.
L’assurance décennale
Cette assurance architecte Rendue obligatoire en France par la Loi Spinetta en 1978.
Elle assure la protection contre les défauts graves affectant la solidité ou la conformité du bâtiment pendant une décennie après sa réception.
L’assurance dommages-ouvrage
Elle protège les maîtres d’ouvrage contre ces mêmes défauts, complétant ainsi l’assurance décennale.
L’assurance tous risques chantier (TRC)
Cette assurance offre une couverture étendue pour sécuriser la phase de construction. Cette couverture inclut les dommages accidentels au chantier, aux matériaux et aux tiers.
L’assurance protection juridique
Enfin, l’assurance protection juridique prend en charge les frais juridiques liés à des litiges professionnels ou contractuels. Elle offre une protection financière précieuse en cas de conflits.
En souscrivant à ces assurances, vous assurez la réussite et la sécurité de votre projet de construction neuve en tant qu’architecte.
Pour plus d’informations sur les assurances architecte il est possible de consulter le site d’une compagnie d’assurance spécialisée.
Comparer les offres d’assurances architecte
Assurez-vous que l’assurance offre une couverture adéquate pour les risques spécifiques associés à votre profession d’architecte.
Je vous conseille d’utiliser des comparateurs en ligne. Ils vous permettront de comparer gratuitement et simultanément plusieurs offres et ainsi de gagner du temps.
N’hésitez pas à comparer plusieurs assurances architecte tout en se référant aux retours d’expérience d’assurés qui adhérent à une politique RSE. C’est généralement un bon indicateur de la fiabilité et la réactivité d’une assurance.
Il est aussi nécessaire de se renseigner sur la réputation et la solidité financière de chaque assureur. Ceci vous permet de pouvoir bénéficier du meilleur service possible pour une assurance adaptée à vos besoins.
N’oubliez pas de vérifier également que le montant de la couverture est suffisant pour protéger vos actifs professionnels en cas de réclamation.
Je vous conseille enfin de faire très attention aux exclusions spécifiques pour chaque offre.
En effet, certaines polices d’assurance peuvent exclure certains types de risques ou de situations. Ceci peut avoir un impact sur la pertinence de l’offre pour vos besoins.
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Quel processus de souscription à suivre pour les assurances architecte ?
Avant de commencer le processus de souscription, il est nécessaire d’identifier vos besoins en assurance.
- Déterminez quels risques vous souhaitez couvrir avant de comparer plusieurs offres pouvant correspondre à vos besoins.
- Je vous recommande de faire gratuitement plusieurs devis en ligne simultanément ce qui permet d’être efficace dans ses recherches d’assurance.
- Une fois que vous avez choisi un assureur, remplissez le formulaire de demande d’assurance fourni par la compagnie d’assurance.
- Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes pour éviter tout problème lors de la souscription.
L’assureur évalue également les risques associés à votre demande d’assurance en fonction des informations que vous avez fournies.
Ils peuvent aussi effectuer des évaluations supplémentaires, telles que des inspections sur site ou des examens médicaux, selon le type d’assurance demandée.
Si votre demande est acceptée, l’assureur vous envoie une proposition d’assurances architecte, qui détaille les conditions de la couverture proposée ainsi que les primes à payer.
Si vous acceptez la proposition d’assurance architecte, vous devrez payer la prime d’assurance selon les modalités convenues avec l’assureur.
Une fois le paiement effectué, votre couverture d’assurance prend effet selon les termes de la police signée.
L’assureur vous enverra ainsi un contrat d’assurance décrivant les détails de votre couverture, y compris les conditions, les limites, les exclusions et les modalités de la police.
Il est obligatoire de maintenir une assurance en permanence, que ce soit lors du changement ou de la souscription à une nouvelle assurance.
J’attire votre attention à a nécessité d’éviter tout intervalle de temps sans couverture d’assurances architecte sous peine de graves conséquences.
De même, il est impératif de déclarer tout chantier en cours pour rester en conformité avec les obligations légales et contractuelles.
